Numéros Surtaxés
Numéro surtaxé en France
En France, les numéros dits « surtaxés » sont la dénomination commune des « numéros de services à valeur ajoutée » dans le cadre de l’organisation du plan de numérotation téléphonique, définie par la décision no 05-1085 de l’ARCEP, du 15 décembre 2005.
La mise en œuvre des directives européennes de 2002 a entraîné une évolution du plan de numérotation français, sur lequel une réflexion a été entamée en octobre 2004, et une mise à jour de ce plan est intervenue le 15 janvier 2005.
La numérotation téléphonique en France
Les numéros téléphoniques français sont généralement à 10 chiffres depuis le 18 octobre 1996, répartis en cinq zones géographiques commençant par 01, 02, 03, 04, 05. Ils correspondent à des services téléphoniques fixes : « les numéros géographiques ». Puis sont arrivés les 06 et 07 qui correspondent aux « services de téléphonie mobile ». Sont apparus ensuite les numéros de « services à valeur ajoutée » : les 08…, et les numéros à 4 chiffres commençant par 3. Ils sont communément appelés « numéros surtaxés », en référence à leur surcoût par rapport aux numéros géographiques. Les numéros surtaxés sont territoriaux, mais non géographiques, c’est-à-dire qu’ils sont accessibles depuis toute la France, mais uniquement la France. Certains services rendent toutefois ces numéros disponibles depuis l’étranger. L’explosion de leur nombre et de leur diversité soulève des questions. Dans les réponses fournies par l’ARCEP1, on peut noter que : les numéros surtaxés ont été créés ou restructurés en 1998 ; les 0800 à 0805 sont gratuits : les premiers à apparaître, les numéros dits « verts », sont devenus plus rares ; les 0806 à 0809 sont à tarification banalisée ; les 081, 082 et 089 sont des numéros spéciaux à tarification majorée ; le coût très élevé des 089, très souvent utilisés par les entreprises et leurs services après-vente, et les médias ; les 08088 sont des numéros destinés à desservir des services sociaux et sont gratuits ; Ce qui motive les entreprises à acquérir des numéros de services à valeur ajoutée est leur « souhait d’être joignables avec un seul numéro à partir de tous points du territoire. C’est aussi généralement le souhait de faire payer aux appelants tout ou une partie des frais engagés par la société pour fournir le service. » Cantonnée, au départ, aux jeux des médias audiovisuels, la formule des numéros surtaxés s’est propagée à de multiples secteurs commerçants, jusqu’à gagner les services publics et sociaux : Sécurité Sociale, Allocations Familiales, Assedic.[réf. nécessaire] Un problème est alors apparu, car si, pour les jeux, rien n’oblige à appeler, il n’en est pas de même pour les services publics et sociaux. Les numéros commençant par 09, eux, ne sont pas surtaxés.